Conditions générales d’utilisation

Préambules

Les présentes conditions Générales d’utilisation régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès :

  • des utilisateurs (individuellement appelé « Utilisateur ») désigne toute personne physique consultant les informations du site internet ayant conclu ou non un contrat avec Melea
  • du site internet (appelé « Site ») désigne le site Internet créé, développé et exploité par Melea accessible depuis l’adresse melea-assurance.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au Site et à tous les produits et services offerts par la marque Melea. Celles-ci ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à du conseil.

Description des Services disponible sur le Site Melea et l’Espace Client

Le Site Melea permet à l’Utilisateur :

  • de réaliser une proposition d’assurance
  • de souscrire un contrat d’assurance
  • d’accéder à une F.A.Q (non contractuelle).

L’Espace Client est ouvert à la condition que l’Utilisateur :

  • ait effectivement souscrit un contrat d’assurance
  • soit majeur et juridiquement capable
  • soit un résident fiscal en France.

L’Utilisateur est responsable de son identifiant et mot de passe lui permettant l’accès à son Espace Client. Il reconnaît que ce mot de passe est personnel et confidentiel et s’engage, à ce titre, à ne pas le divulguer et prendre toute précaution nécessaire pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Melea n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du Client à la suite de la perte ou la communication de l’identifiant et/ou mot de passe du Client. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Espace Client, Melea pourra procéder à la suppression de son compte. En cas de perte ou d’usurpation, l’Utilisateur doit prévenir Melea dans les meilleurs délais.

L’Espace Client permet l’Utilisateur :

  • de consulter et télécharger, le cas échéant, l’ensemble de sa documentation contractuelle
  • de consulter ses remboursements
  • de trouver l’ensemble des informations relatives à son/ses contrat(s) d’assurance
  • de réaliser certaines actions relatives à la vie de son contrat d’assurance

 

L’ensemble des actions effectuées sur l’Espace Client, après identification l’Utilisateur, sont présumées être du fait l’Utilisateur, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.

L’Utilisateur donne son consentement à être contacté par un conseiller Melea afin d’être accompagné dans la souscription de son contrat d’assurance et avoir transmis son numéro de téléphone de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque. L’Utilisateur est informé qu’il pourra être contacté en dehors des plages horaires du Décret n°2022-1313 du 13 Octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra informer son interlocuteur qu’il n’est pas intéressé et qu’il ne souhaite plus être contacté. Melea s’engage à ne plus recontacter cet Internaute.

Responsabilité et engagement de l’Utilisateur

Pour utiliser le Site et accéder au contenu, vous reconnaissez :

  1. être âgé d’au moins 18 ans,
  2. avoir la capacité juridique nécessaire,
  3. être résident d’un pays où nos produits et services sont disponibles.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. À ce titre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique. L’Utilisateur peut accéder gratuitement à la majeure partie du Site sans aucune obligation d’achat. La souscription à l’un des produits d’assurance que nous commercialisons est quant à elle payante, selon les conditions prévues pour chacun d’entre eux.

Vous vous engagez à collaborer de bonne foi avec Melea et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations exactes et sincères afin de vous délivrer le conseil le plus adapté possible. Vous devez disposer d’une adresse électronique valable et vous assurer de la bonne réception de vos courriers électroniques. Par ailleurs, vous vous engagez à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies et serez seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.

Lorsque vous êtes sur le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie.
  • Toucher à l’intégrité du site en pénétrant notre système pour collecter de l’information, modifier partiellement ou en partie son armature et ses contenus et/ ou y introduire des virus ou autres infections informatiques.

 

En cas de manquement à l’une des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Melea pourra prendre toute mesure appropriée et notamment la suspension de l’accès aux Services, l’avertissement et la coopération avec toute autorité compétente ou encore engager toute action judiciaire.

Responsabilité et engagement de Melea

L’Utilisateur est informé que Melea n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant la mise à disposition et l’utilisation du Site. Melea met tout en œuvre pour offrir un service de qualité à chaque Utilisateur.

Melea ne saurait être responsable d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau et entraînant une contamination de dommages directs ou indirects résultant de l’accès et de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

Le Site ainsi que l’Espace Client sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf, et sans que ces événements puissent engager la responsabilité de Melea en cas force majeure, en cas de maintenance par les équipes de Melea ou encore en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute difficultés techniques et informatiques rendant le Site et/ou l’Espace Client momentanément indisponibles.

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d’identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s’inscrivent sur le Site, s’abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d’autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d’identification personnelle des Utilisateurs seulement s’ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d’identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Nous pouvons collecter des données d’identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu’ils interagissent avec notre Site. Les informations d’identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d’ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d’autres informations similaires.

Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Le navigateur web de l’Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d’archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L’Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu’il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  1. Pour améliorer le service client : les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins.
  2. Pour personnaliser l’expérience Utilisateur : nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
  3. Pour envoyer des courriels électroniques périodiques : nous pouvons utiliser l’adresse électronique communiquée pour envoyer à l’Utilisateur des informations et des mises à jour concernant son assurance.

Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l’Utilisateur décide de s’inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l’Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électroniques, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L’Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d’altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d’Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune donnée d’identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager vos données personnelles à nos affiliés de confiance c’est-à-dire à nos partenaires, prestataires, intermédiaires, réassureurs et assureurs, sous-traitants et aux organismes professionnels et sociaux. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Propriété Intellectuelle

L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Vous pouvez nous joindre à [email protected]

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Quels sont vos droits sur vos informations ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  1. Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  2. Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  3. Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  4. Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  1. Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
    Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  2. Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  3. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  4. Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier électronique à l’adresse : [email protected] (précisez dans l’objet du mail : RGPD)
  • Par courrier : Melea Assurance Service RGPD I 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS

 

Bloctel est un service français mis en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif. Il permet aux consommateurs de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition afin de ne plus recevoir d’appels indésirables : bloctel.gouv.fr

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Melea a la possibilité de mettre à jour à tout moment le contenu du site et ses offres commerciales. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

De manière générale, toutes utilisations de ce Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est expressément demandé de renoncer à leur utilisation.

Les services relatifs à l’établissement d’un devis, à être contacté par un conseiller Melea, à la souscription d’un contrat d’assurance et à l’Espace Client sont soumis à l’acceptation express des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les dispositions assurantielles du contrat d’assurance pour lequel l’Internaute et/ou le Client souscrit. Ce dernier est invité à consulter ses Conditions Particulières signées et les Conditions Générales acceptées expressément lors de la souscription de son contrat d’assurance.

Appelez nous :
09 80 08 44 71