Le souscripteur est le titulaire du contrat d’assurance. Il assume l’ensemble des obligations liées à ce contrat, notamment :
- Le paiement des cotisations.
- L’obligation déclarative en cas de sinistre.
- Le devoir de bonne foi consiste à répondre sincèrement aux questions de l’assureur et l’informé de tout changement qui pourrait augmenter le risque.
Bon à savoir
Le souscripteur n’est pas forcément la personne bénéficiant de la couverture. On peut souscrire une assurance pour soi-même, mais aussi pour une autre personne, comme un enfant ou un locataire. »
Exemples
- Le souscripteur d’une assurance habitation est généralement le propriétaire du logement, même si les locataires bénéficient des garanties.
- Vous souscrivez une assurance auto pour votre voiture. Vous êtes alors le souscripteur. Mais si vous souscrivez une assurance santé pour votre enfant, vous êtes toujours le souscripteur, même si votre enfant est la personne assurée.
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