Les travailleurs non-salariés (TNS) sont les personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante, sans être salariées d’une entreprise. Ils ne bénéficient donc pas du régime général de l’assurance maladie, comme les salariés. Pour bénéficier d’une couverture santé, les TNS doivent souscrire une assurance santé complémentaire, également appelée mutuelle. Cette mutuelle prend en charge les frais de santé non remboursés par l’Assurance maladie. Si vous projetez de souscrire une complémentaire santé, vous prenez une bonne initiative !
Cependant, avant de vous lancer, vous devez comprendre le fonctionnement d’une assurance santé pour TNS afin de profiter pleinement de ses avantages.
Le fonctionnement d’une assurance santé pour travailleurs non-salariés (TNS)
La souscription à une assurance santé pour TNS peut se faire en ligne ou auprès d’un courtier en assurance. Il est important de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance afin de trouver la mutuelle qui vous correspond le mieux.
Les cotisations d’une assurance santé pour TNS sont calculées en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et de votre niveau de couverture.
Lorsque vous bénéficiez d’une prestation de santé, vous devez d’abord régler la facture au professionnel de santé. Vous pouvez ensuite demander le remboursement de vos frais à votre mutuelle.
Dans le contexte d’une assurance santé pour TNS, il est essentiel que les garanties proposés soient bien comprises pour que la couverture la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle soit choisie.
Les garanties typiques retrouvées dans une assurance santé sont les suivantes :
Le remboursement du ticket modérateur : Il est inclus dans cette garantie les consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste, les soins dentaires de base et les frais d’optique. Selon les contrats, les taux de remboursement varient et peuvent excéder les tarifs de base de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie. Il est généralement de 20 %.
Le remboursement des dépassements d’honoraires : Ce sont les sommes supplémentaires que les professionnels de santé peuvent facturer au-delà du tarif de convention fixé par l’Assurance maladie. Pour les travailleurs non-salariés qui consultent souvent des spécialistes, cette garantie est particulièrement importante.
Le remboursement des frais d’hospitalisation : ces frais comprennent la chambre, la nourriture, les soins et les médicaments y compris le forfait journalier, les frais de séjour, les honoraires des chirurgiens et anesthésistes, ainsi que les coûts liés à une chambre individuelle.
Le remboursement des frais de transport sanitaire : L’Assurance Maladie rembourse les frais de transport médical à hauteur de 65 %. Si vous bénéficiez une mutuelle santé, elle peut compléter ce remboursement, jusqu’à 100 %. Les mutuelles santé n’interviennent que pour les frais de transport médical pris en charge par l’Assurance Maladie. Les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie restent à votre charge.
Le remboursement des frais d’optique : Les garanties pour l’optique peuvent inclure le remboursement des verres, montures, lentilles de contact et parfois des chirurgies réfractives, étant donné que les équipements d’optiques peuvent être coûteux.
Le remboursement des frais dentaires : Cette garantie couvre, outre les soins dentaires courants, les prothèses dentaires et l’orthodontie, qui sont souvent coûteuses et peu remboursées par la Sécurité sociale.
Le remboursement des frais de médecine douce : Le remboursement de médecines alternatives telles que l’ostéopathie, la chiropraxie, l’acupuncture ou l’homéopathie est proposé de plus en plus dans les contrats d’assurance santé pour les travailleurs non-salariés.
Les garanties supplémentaires :
Les préventions : Des forfaits pour des actes de prévention tels que les vaccins, les bilans de santé, ou encore les séances de sevrage tabagique sont proposées par certaines assurances.
L’Assistance : Une garantie assistance peut inclure l’aide-ménagère, la garde des enfants et le soutien scolaire à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation.
Les services en ligne : Les TNS peuvent bénéficier de services en ligne comme la consultation de leurs remboursements, la demande de prise en charge hospitalière, ou la téléconsultation médicale.
Enfin, pour choisir votre assurance santé adaptée il est judicieux de vérifier les plafonds de remboursement, les délais de carence, les exclusions et les conditions générales des différentes garanties. La considération de l’évolution de ses besoins de santé et de sa situation familiale pour ajuster son contrat en conséquence.
La loi Madelin
La loi Madelin est une loi française du 11 février 1994 qui permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu’ils versent à certains contrats d’assurance. Cette loi a été créée dans le but d’inciter les TNS à se constituer une protection sociale complémentaire, afin de pallier les risques liés à leur activité professionnelle.
Les contrats d’assurance concernés par la loi Madelin sont :
les contrats de santé : Ces contrats permettent de compléter le remboursement de vos frais de santé par l’Assurance maladie.
les contrats de prévoyance : Ces contrats permettent de se protéger contre les risques liés à votre activité professionnelle, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les incapacités temporaires de travail ou les invalidités.
les contrats de retraite : Ces contrats permettent de se constituer une retraite complémentaire. Ils peuvent être souscrits sous forme de rente ou de capital.
Les contrats d’assurance qui bénéficie de la loi Madelin sont complémentaire à celle offerte par la Sécurité sociale.
Des incitations pour la souscription à des contrats de prévoyance et de complémentaire santé sont mises en place par cette loi. Cela est rendu possible par l’autorisation de déduction des cotisations versées sur le revenu imposable, dans le respect de certaines limites. Les plafonds des déductions fiscales sont déterminés par le revenu professionnel et le type de contrat souscrit. Des avantages fiscaux sont offerts aux indépendants par cette loi, permettant une réduction de leur revenu imposable et par conséquent, du montant de leurs impôts. Une protection sociale pour leur retraite et en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident est ainsi constituée.
Les cotisations versées à ces contrats sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est de 50 000 € pour les personnes non mariées ou veuves et de 100 000 € pour les personnes mariées ou pacsées.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est essentiel que les contrats souscrits respectent des critères spécifiques. Ces critères incluent le caractère obligatoire et non rachetable du contrat. Il est à noter que les prestations reçues en cas de sinistre sont sujettes à imposition. Les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales sont principalement concernés par cette loi. Ces groupes, contrairement aux salariés, ne disposent pas d’un système de prévoyance collective instauré par un employeur.
Les TNS qui souhaitent bénéficier de la loi Madelin doivent souscrire un contrat d’assurance auprès d’un organisme habilité. Ils doivent ensuite déclarer les cotisations versées à ce contrat dans leur déclaration de revenus.
La loi Madelin est un dispositif fiscal avantageux qui permet aux TNS de réduire leur impôt sur le revenu. Elle est également un moyen pour les TNS de se constituer une protection sociale complémentaire solide. C’une opportunité significative pour les travailleurs non-salariés de se prémunir contre les risques de la vie tout en profitant d’avantages fiscaux importants.
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Étape de souscription à une assurance santé pour TNS
La première étape pour souscrire une assurance santé demeure le choix de la compagnie et du contrat de santé. Lors de la souscription de votre mutuelle, vous devez prendre en compte plusieurs critères, dont votre budget et vos besoins de couverture. Cela vous permettra d’identifier la protection qui répond le mieux à vos exigences. Une comparaison des différentes offres d’assurance santé vous sera donc d’une grande utilité pour le choix d’une assurance de qualité.
Par ailleurs, souscrire ce type d’assurance requiert de réunir des documents informatifs. Il s’agit entre autres du justificatif de votre statut de TNS, de votre relevé d’identité bancaire ainsi qu’un formulaire d’inscription. Il faudra ensuite suivre les démarches administratives de la mutuelle sélectionné pour parvenir à obtenir votre couverture santé complémentaire TNS.
Aujourd’hui, il est possible de procéder à une souscription directement en ligne en toute sérénité par l’intermédiaire de courtier assurance compétent , ce dernier de chargera de toute la procédure administrative ainsi que de la résiliation de votre ancien contrat. Vous pouvez compter sur l’expertise de Melea Assurance pour vous accompagner dans ce projet.
En conclusion, l’assurance santé pour TNS et la loi Madelin sont deux dispositifs complémentaires qui permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier d’une protection sociale complémentaire solide.
- L’assurance santé pour travailleur non-salarié permet de compléter le remboursement de vos frais de santé par l’Assurance maladie. Elle peut couvrir les frais d’hospitalisation, les frais de soins, les frais de médicaments, etc.
- La loi Madelin permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations que vous versez à certains contrats d’assurance, dont les contrats d’assurance santé. Cela vous permet également de réduire votre impôt sur le revenu.
La combinaison de l’assurance santé TNS et de la loi Madelin vous offre de nombreux avantages : une protection sociale complémentaire complète, une réduction de l’impôt sur le revenu, une sécurité financière accrue.
Si vous êtes travailleur non-salarié, il est important de comparer les différentes offres d’assurance santé TNS afin de trouver la mutuelle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Vous devez aussi prendre prendre en compte les avantages fiscaux de la loi Madelin lors de votre choix.
Voici quelques conseils pour choisir une assurance santé travailleur non-salarié et bénéficier des avantages de la loi Madelin : comparez les différents contrats, lisez attentivement les conditions générales, demandez des devis, choisissez une mutuelle qui vous offre les garanties dont vous avez besoin.
Si vous avez des questions ou des interrogations, n’hésitez pas à vous rapprocher de Melea Assurance un professionnel de l’assurance.
