Si la télétransmission NOEMIE ne fonctionne pas, elle peut être bloquée pour les raisons suivantes :
1. L’attestation de droits Sécurité Sociale jointe à votre demande est manquante, illisible ou de plus de 6 mois.
Dans ce cas, envoyez nous une attestation de droit de Sécurité sociale (disponible sur Ameli.fr dans la rubrique Attestation de droits ou auprès de votre caisse), en mentionnant que la télétransmission ne fonctionne pas
2. La télétransmission NOEMIE est déjà activée avec un autre organisme.
Dans la plupart des cas, la résiliation d’un contrat de mutuelle provoque la résiliation de la télétransmission et donc annule la transmission automatique de vos feuilles de soins entre votre CPAM et votre ancienne mutuelle. Si votre ancienne mutuelle ne met toutefois pas un terme à la télétransmission, vous devrez le lui rappeler en leur faisant parvenir une lettre de demande d’annulation de la télétransmission. Vérifiez par la suite vos décomptes de la sécurité sociale. La mention « transmis à votre organisme complémentaire » (ou équivalent) indique que la liaison avec votre nouvelle mutuelle est active.