En France, tout contribuable est assujetti aux différents régimes d’Assurance Maladie de la Sécurité sociale, qu’importe son statut socioprofessionnel. Au nombre des branches composant la Sécurité sociale, l’assurance santé couvre obligatoirement chaque contribuable français suivant le régime auquel appartient sa catégorie socioprofessionnelle. Quelles sont donc ces différentes options de régimes d’assurance santé obligatoires et leurs spécificités ? La réponse dans cet article.
L’assurance santé obligatoire : Qu’est-ce que c’est ?
La couverture d’assurance santé obligatoire ne bénéficie pas chaque Français à travers la Sécurité sociale résultant de la Caisse nationale d’Assurance Maladie. Cet organe du système de protection sociale est le premier assureur à but non lucratif en France. Une partie des frais de soins est prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge est couvert par la complémentaire santé à hauteur du Tarif conventionnel (TC).
L’évocation de la Sécurité sociale est celle qui fait référence à l’assurance santé obligatoire. La complémentaire santé ou mutuelle santé, quant à elle, est une extension d’assurance. Vous devez et souscrire pour bénéficier d’une couverture pour les dépenses de soins non remboursées par la protection sociale.
Revenant à la Sécurité sociale, elle a pour vocation de protéger au quotidien la santé des assurées autant sur le plan personnel que professionnel. Elle demeure g arante de l’accès aux soins pour tous. Trois principales catégories de régimes de couverture santé concernées et sont rattachées.
Le régime général
Selon les propres données de la Sécurité sociale, ce régime d’Assurance Santé/Maladie obligatoire couvre près de 88 % de la population française. C’est à juste titre qu’il est le régime d’Assurance santé obligatoire auquel la grande majorité des Français sont affiliés. Citons les demandeurs d’emploi aux retraités en passant par les étudiants, les salariés et les travailleurs indépendants.
Par ailleurs, il faut souligner que les assurés couverts par le régime social des indépendants (RSI) ainsi que les actifs de cette caisse sont dorénavant rattachés au régime général. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la RSI a disparu. À l’origine, cette caisse était celle qui percevait les cotisations du régime d’assurance santé obligatoire des travailleurs indépendants (auto entrepreneur, gérants d’entreprise aussi bien individuel que multinationale). Il en est de même pour le régime spécial Etudiant disparu à la rentrée 2019-2020 et désormais affilié au régime général.
Les régimes spéciaux
Ces régimes dits spéciaux ne s’adressent qu’à une petite partie de la population française. Ils se présentent sous deux formes.
Régime local d’Assurance Maladie Alsace Moselle
Il s’agit d’un régime local et autonome depuis 1884 qui se limite à l’Alsace-Moselle. Seuls les assurés des rives du Bas et Haut-Rhin et de la Moselle bénéficient du meilleur taux de remboursement pour une assurance maladie. Toutefois, cela implique de cotiser plus.
Les régimes spéciaux pour professions spécifiques
En France, il existe actuellement 27 régimes spéciaux relatifs à des professions spécifiques. Ce qui représente une couverture d’environ 7 % de la population. Il s’agit en l’occurrence de certaines catégories de fonctionnaires issues de la SNCF, d’EDF-GDF, du RATP, etc. Sont également couverts par ces régimes spéciaux : les salariés du Sénat et de l’Assemblée nationale, les salariés et clercs de notaires. Citons aussi les marins ou encore les travailleurs des mines et du culte.
La Mutualité sociale agricole (MSA)
Vous êtes un professionnel du domaine agricole ? C’est vers la Mutualité sociale agricole (MSA) que vous devez vous tourner pour gérer les remboursements de vos soins de santé. La MSA s’occupe du recouvrement des cotisations relatives aux risques des salariés et travailleurs non salariés du monde agricole.
Vous semblez déjà à l’un de ces régimes d’assurance et recherchez un supplément de couverture ? Les mutuelles de santé demeurent alors votre meilleure option pour bénéficier d’une indemnisation à 100 %. Il existe une panoplie d’offres d’assurance santé pour les travailleurs indépendants et seniors à la retraite. Melea Assurance se fera une joie de vous présenter les meilleurs contrats d’assurance adaptés à votre profil à travers une demande de devis mutuelle santé .
